Formations HAS : tous les ESSMS sont concernés, mais les attendus restent insuffisamment couverts
Former et sensibiliser régulièrement les professionnels fait partie des exigences du référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces attendus ne concernent pas une seule catégorie d’établissement : ils s’adressent à tous les ESSMS, aux établissements comme aux services, et à l’ensemble des publics accompagnés.
Dans son retour d’expérience portant sur plus de 50 évaluations réalisées tous secteurs confondus, AN-ACQ constate que la formation constitue systématiquement un point de fragilité. Dans les situations observées, aucune structure n’a pu démontrer une réponse complète à toutes les dimensions attendues : régularité, contenu adapté, participation effective, appropriation par les professionnels et traduction dans les pratiques.
Les exigences présentées dans cet article concernent les personnes âgées (PA), les personnes en situation de handicap adultes (PHA), les personnes en situation de handicap enfants (PHE), les personnes en difficultés spécifiques (PDS), le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI), ainsi que la protection de l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse (PE-PJJ).
1. Tous les ESSMS et tous les publics sont concernés
Dans le manuel d’évaluation, les critères de formation présentés ci-dessous portent la mention « Tous ESSMS / Toutes structures / Tous publics ». Ils ne peuvent donc pas être écartés au seul motif que la structure appartient au secteur social, qu’elle intervient à domicile, qu’elle n’assure pas de soins ou qu’elle accompagne un public particulier.
La manière de répondre doit naturellement être adaptée aux missions, au cadre d’intervention, aux risques et aux besoins du public. Cependant, le principe demeure commun : les professionnels doivent disposer de connaissances actualisées et être capables de les mobiliser dans leurs pratiques.
Ce que le référentiel HAS demande réellement
Le manuel HAS emploie à plusieurs reprises une formulation précise : les professionnels sont « régulièrement sensibilisés et/ou formés ». L’attendu ne se limite donc pas à l’existence d’un catalogue ou d’un plan prévisionnel.
Parmi les critères qui comportent explicitement un attendu de formation ou de sensibilisation figurent notamment :
- Critère 1.2.7 : connaissance des droits de la personne accompagnée ;
- Critère 1.14.6 : prévention et éducation à la santé ;
- Critère 1.15.9 : activités et approches non médicamenteuses ;
- Critère 2.1.3 : questionnement éthique ;
- Critère 2.2.7 : confidentialité et protection des informations ;
- Critère 2.8.3 : repérage, prévention et gestion des risques de rupture de parcours ;
- Critère 3.1.4 : bientraitance ;
- Critère 3.5.3 : préservation de l’autonomie et prévention du risque d’isolement ;
- Critère 3.6.5 : prévention et gestion du risque médicamenteux ;
- Critère 3.7.3 : prévention et maîtrise du risque infectieux ;
- Critère 3.8.6 : RBPP, procédures et références propres au cadre d’intervention ;
- Critère 3.11.3 : détection et signalement des faits de maltraitance et de violence ;
- Critère 3.13.4 : gestion des événements indésirables.
2. Pourquoi les structures pensent avoir répondu à l’attendu
Lors de la préparation, plusieurs éléments sont fréquemment présentés comme preuves suffisantes :
- la formation figure dans le plan annuel ou pluriannuel ;
- un professionnel a participé à une session plusieurs années auparavant ;
- un document ou une procédure a été transmis par courriel ;
- une information a été donnée pendant une réunion ;
- un support est disponible sur l’intranet ;
- la direction considère que le sujet est connu parce que les professionnels savent en donner une définition générale.
Ces éléments peuvent participer à la démonstration, mais ils ne suffisent pas toujours. Une action prévue n’est pas une action réalisée. Une information descendante n’est pas nécessairement une sensibilisation appropriée. Une attestation de présence ne démontre pas, à elle seule, l’acquisition ni la mobilisation des compétences.
3. Les constats retrouvés au cours des évaluations
La gouvernance présente une action comme réalisée, alors que les professionnels rencontrés ne l’identifient pas, ne se souviennent pas de son contenu ou indiquent ne pas en avoir bénéficié.
Un référent ou un membre de l’encadrement a été formé, mais aucune modalité de transmission, d’accompagnement ou de vérification de l’appropriation par le reste de l’équipe n’est démontrée.
La formation aborde la bientraitance, les droits ou la qualité de manière globale, sans permettre aux professionnels de relier les notions aux situations rencontrées, aux procédures internes et aux missions de leur ESSMS.
Une action ancienne est présentée sans actualisation, sans prise en compte des nouveaux professionnels, des changements réglementaires ou des difficultés observées depuis sa réalisation.
La feuille d’émargement est disponible, mais les objectifs pédagogiques, l’évaluation des acquis, la mise en pratique et l’effet sur les accompagnements ne sont pas examinés.
Ces constats correspondent au retour d’expérience d’AN-ACQ sur plus de 50 évaluations, tous secteurs confondus. Ils sont présentés de manière transversale et anonymisée et ne constituent pas une statistique nationale.
4. Ce qui permet réellement de répondre à l’attendu HAS
Une réponse solide repose sur plusieurs dimensions complémentaires :
- Un besoin identifié : résultat d’évaluation, évolution du public, événement indésirable, difficulté professionnelle, exigence réglementaire ou objectif du projet d’établissement.
- Un contenu adapté : objectifs clairs, situations concrètes, cadre de l’ESSMS, outils internes et pratiques attendues.
- Des professionnels effectivement concernés : salariés présents, nouveaux arrivants, remplaçants et fonctions exposées au risque identifié.
- Une réalisation démontrée : programme, dates, participants, supports et modalités pédagogiques.
- Des acquis vérifiés : quiz, étude de cas, mise en situation, reformulation ou analyse de pratique.
- Une traduction dans le travail : évolution observable des pratiques, utilisation d’un outil, amélioration d’un circuit ou suivi d’un indicateur.
5. Formation, sensibilisation et transmission : ne pas tout confondre
Le manuel utilise volontairement les termes « sensibilisés et/ou formés ». Une action courte peut donc être pertinente lorsqu’elle est adaptée au sujet, structurée, accessible aux professionnels concernés et renouvelée selon les besoins.
En revanche, transmettre une procédure, afficher une consigne ou évoquer un thème pendant quelques minutes ne permet pas automatiquement de conclure à une sensibilisation effective. L’évaluateur recherche la cohérence entre les supports, les déclarations des professionnels et les pratiques observées.
6. Comment construire un plan de développement des compétences utile
Le plan de formation doit être relié aux risques, aux publics, aux résultats des évaluations, aux événements indésirables, aux réclamations, aux analyses de pratiques et aux orientations du projet d’établissement ou de service.
Repérer les exigences de formation dans la grille correspondant à la catégorie FINESS et au public accompagné.
Interroger les professionnels, observer les pratiques et analyser les situations rencontrées, sans se limiter aux attestations disponibles.
Traiter en premier les thèmes liés aux critères impératifs, aux risques majeurs et aux écarts déjà identifiés.
Utiliser des cas réels, des mises en situation, des outils du service et des exercices permettant aux professionnels de verbaliser leurs pratiques.
Reprendre le sujet à distance, observer les changements et intégrer les résultats au plan d’amélioration continue.
7. Le moment de préparer le plan de formation 2027
La fin de l’année 2026 est le moment où les ESSMS préparent leur plan de développement des compétences pour 2027. Quel que soit le secteur ou le public accompagné, cette préparation constitue une occasion concrète de ne plus traiter les formations HAS dans l’urgence, quelques semaines avant l’évaluation.
Le plan 2027 peut être construit à partir des critères applicables à la structure, des résultats d’auto-évaluation, des constats d’évaluation précédents, des événements indésirables, des réclamations, des risques professionnels, des évolutions du public accompagné et des besoins exprimés par les équipes.
AN-ACQ peut accompagner tous les établissements et services dans l’identification des formations prioritaires, la mise en correspondance avec les critères HAS, la construction du plan de développement des compétences 2027 et le choix de modalités pédagogiques adaptées à chaque secteur, chaque fonction et chaque public.
Anticiper permet également de planifier les disponibilités des professionnels, d’organiser la formation des nouveaux arrivants, d’étudier les possibilités de financement et de prévoir une véritable évaluation des acquis et de l’évolution des pratiques.
8. La réponse proposée par AN-ACQ
C’est à partir des difficultés constatées au cours de plus de 50 évaluations qu’AN-ACQ a construit des formations directement reliées aux attendus du référentiel HAS et aux situations rencontrées par les professionnels. Elles peuvent être contextualisées pour les secteurs PA, PHA, PHE, PDS, AHI et PE-PJJ.
Les formations proposées comprennent notamment :
- « Évaluation HAS : se préparer efficacement pour réussir », pour comprendre le référentiel, les méthodes d’évaluation, les preuves utiles et la traduction des critères dans les pratiques ;
- Critère 1.2.7 : comprendre et faire vivre les droits des personnes accompagnées en ESSMS ;
- Critères HAS 3.8.2 et 3.8.6 – « Réussir son intégration et s’approprier les exigences HAS en ESSMS » : une formation de 7 heures, à distance via la plateforme de formation, disponible courant novembre 2026, pour structurer l’intégration des professionnels et leur appropriation des RBPP, procédures et références propres au cadre d’intervention ;
- Critère 1.14.6 : intégrer la prévention et l’éducation à la santé dans l’accompagnement ;
- Critère 2.8.3 : prévenir et gérer les risques de rupture de parcours.
L’objectif n’est pas d’accumuler les attestations. Il est de permettre aux professionnels de comprendre les attendus, de les relier à leurs missions, d’analyser des situations concrètes et de pouvoir expliquer naturellement leurs pratiques lors de l’évaluation.
HAS – Critères 3.8.2 et 3.8.6 : réussir son intégration et s’approprier les exigences HAS en ESSMS
Durée : 7 heures – Formation à distance via la plateforme de formation.
9. Faire de la formation un levier d’amélioration continue
Une formation utile ne se termine pas avec la remise d’une attestation. Elle doit produire des repères communs, sécuriser les décisions, favoriser la réflexion collective et contribuer à améliorer l’accompagnement des personnes.
AN-ACQ vous accompagne
AN-ACQ propose des formations conçues à partir du référentiel HAS et des constats issus du terrain, pour tous les ESSMS, tous les types de structures et tous les publics : PA, PHA, PHE, PDS, AHI et PE-PJJ.
Vous préparez actuellement votre plan de formation 2027 ? AN-ACQ peut vous aider à identifier les priorités, à les relier aux attendus HAS et à construire un parcours adapté à votre établissement ou service.
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Sources
- Haute Autorité de santé – Référentiel et manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS.
- Haute Autorité de santé – Mise en œuvre de l’évaluation des ESSMS.
- Retour d’expérience AN-ACQ issu de plus de 50 évaluations ESSMS, tous secteurs confondus – constats transversaux et anonymisés.
