Résidences autonomie : comprendre son périmètre d’intervention pour mieux préparer son évaluation HAS

Des constats issus de plusieurs évaluations HAS

À l’occasion de plusieurs évaluations récemment réalisées au sein de résidences autonomie, un sujet a régulièrement émergé : la compréhension du périmètre d’intervention de ces établissements et la répartition des responsabilités entre les professionnels de la résidence et les intervenants extérieurs.

Ces évaluations ont notamment mis en évidence des situations dans lesquelles les pratiques d’accompagnement existaient, mais où les modalités d’intervention, de coordination ou de suivi n’étaient pas toujours suffisamment explicitées.

Les questions rencontrées concernaient notamment :

• le rôle de la résidence dans le repérage des fragilités et la prévention des risques ;
• l’articulation avec les professionnels de santé libéraux et les services intervenant au domicile des résidents ;
• la circulation des informations utiles, dans le respect des droits des personnes ;
• les modalités d’alerte et d’orientation lorsqu’une situation évolue ;
• la distinction entre les responsabilités de la résidence et celles des professionnels extérieurs.

Une résidence autonomie ne peut être évaluée comme un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses missions, ses moyens et son organisation sont différents.

1. Le cadre réglementaire des résidences autonomie

Les résidences autonomie sont des établissements sociaux et médico-sociaux relevant notamment de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Elles proposent un logement privatif, des espaces collectifs et un ensemble de prestations contribuant à la prévention de la perte d’autonomie et au maintien de la vie sociale.

Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées a précisé leurs prestations minimales.

L’article D. 312-159-3 du CASF renvoie à l’annexe 2-3-2 pour leur définition.

Les neuf catégories de prestations minimales

L’annexe 2-3-2 identifie les prestations suivantes :

1. Administration générale : gestion administrative du séjour, élaboration et suivi du contrat de séjour.
2. Logement privatif : mise à disposition d’un logement répondant aux dispositions applicables.
3. Locaux collectifs : mise à disposition et entretien des espaces communs.
4. Prévention de la perte d’autonomie : accès à une offre d’actions collectives et individuelles, dans la résidence ou à l’extérieur.
5. Restauration : accès à un service de restauration par tous moyens.
6. Blanchisserie : accès à un service de blanchisserie par tous moyens.
7. Communication : accès aux moyens de communication, y compris Internet.
8. Sécurité : accès à un dispositif permettant au résident de bénéficier d’une assistance 24 heures sur 24 et de se signaler.
9. Animation de la vie sociale : accès à des animations collectives et organisation d’activités extérieures.

Ces prestations constituent un socle réglementaire, mais leurs modalités concrètes de mise en œuvre peuvent varier selon les établissements.

L’article L. 313-12 prévoit en effet que certaines prestations peuvent être mutualisées ou externalisées.

2. Distinguer les missions de la résidence et celles des intervenants extérieurs

La résidence autonomie constitue le lieu de vie des résidents. Ceux-ci peuvent faire appel à des professionnels et services extérieurs, notamment pour leurs besoins de santé, d’aide à domicile ou d’accompagnement individuel.

Il est donc nécessaire de distinguer plusieurs niveaux d’intervention.

Ce qui relève de la résidence autonomie

Dans le cadre de ses missions et de son organisation, la résidence assure notamment :

• les prestations prévues par la réglementation et le contrat de séjour ;
• l’accès aux actions de prévention de la perte d’autonomie ;
• l’organisation de la vie collective et des activités ;
• la mise en œuvre de son dispositif de sécurité et d’assistance ;
• l’information des résidents sur les services accessibles ;
• les modalités de coordination et de partenariat prévues dans son fonctionnement.

Ce qui relève des professionnels extérieurs

Selon les besoins des résidents, différentes interventions peuvent être assurées par des professionnels ou services compétents :

• consultations et suivi médical ;
• soins infirmiers ;
• accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ;
• interventions paramédicales ;
• prestations d’aide et de soutien à domicile.

Ces missions ne deviennent pas automatiquement celles de la résidence au seul motif que les professionnels interviennent dans ses locaux.

Ce qui relève de la coordination

La distinction des responsabilités ne doit cependant pas conduire à une absence de coordination.

La résidence doit examiner, dans le cadre de ses missions, de ses engagements et du respect du choix des personnes, comment les acteurs peuvent être mobilisés et comment les situations nécessitant une intervention extérieure sont prises en compte.

3. Prévention, repérage et accompagnement : trouver le juste positionnement

La prévention de la perte d’autonomie constitue une mission centrale des résidences autonomie.

Elle peut prendre différentes formes : activités physiques adaptées, actions de prévention des chutes, sensibilisation à la nutrition, maintien du lien social, prévention de l’isolement ou actions d’information en santé.

Ces interventions peuvent être organisées avec des partenaires extérieurs.

Une attention particulière doit également être portée aux situations dans lesquelles les besoins d’un résident évoluent.

Par exemple, lorsqu’un résident manifeste des difficultés inhabituelles, il convient de s’interroger sur les modalités prévues pour :

• recueillir les informations utiles ;
• respecter la volonté et les droits de la personne ;
• identifier les professionnels compétents à solliciter ;
• assurer la transmission des informations autorisées et nécessaires ;
• suivre les suites données à la situation, dans les limites des missions de l’établissement.

4. Les conséquences pour l’évaluation HAS

Le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) repose sur l’examen des pratiques réelles.

Il s’intéresse à l’expérience des personnes accompagnées, aux pratiques professionnelles et à la manière dont la gouvernance organise et pilote la qualité.

Pour les résidences autonomie, cette analyse nécessite de tenir compte de leur cadre d’intervention.

Quatre questions à examiner

L’évaluation ne consiste donc pas à rechercher systématiquement des procédures supplémentaires.

Elle doit permettre d’apprécier la cohérence entre les missions, les pratiques, leur appropriation par les acteurs et les éléments disponibles pour les confirmer.

5. Avant l’évaluation : clarifier le périmètre avant de produire des documents

La préparation à l’évaluation HAS ne devrait pas commencer par une accumulation de documents.

Elle doit d’abord permettre à la direction et aux équipes de comprendre précisément ce qui relève de leur établissement.

Une démarche pertinente peut s’organiser autour de plusieurs étapes :

Cette démarche permet d’éviter deux écueils : attendre de la résidence des interventions qui ne relèvent pas de ses missions, ou considérer qu’une intervention extérieure exclut toute nécessité d’organisation et de coordination.

6. Après l’évaluation : transformer les constats en actions

Le rapport d’évaluation doit contribuer à l’amélioration continue de la qualité.

Lorsqu’un écart est identifié, il importe d’en comprendre la cause avant de déterminer l’action adaptée.

Une difficulté peut résulter :

• d’une responsabilité insuffisamment définie ;
• d’un défaut de coordination ;
• d’une pratique existante mais non partagée ;
• d’un manque d’appropriation par les professionnels ;
• d’une organisation qui ne permet pas un suivi suffisant ;
• d’une absence d’évaluation des résultats.

La réponse ne consiste pas nécessairement à créer une nouvelle procédure.

Elle peut relever d’une clarification des responsabilités, d’un partenariat à renforcer, d’une information à améliorer ou d’une pratique à faire évoluer.

L’objectif est d’intégrer les améliorations au fonctionnement quotidien de la résidence plutôt que de créer une démarche documentaire parallèle.

7. La formation : un levier pour comprendre les attendus du référentiel HAS

Chez AN-ACQ, nous considérons que la compréhension du périmètre d’intervention constitue un préalable indispensable à une préparation efficace.

C’est pourquoi notre formation « Évaluation HAS : se préparer efficacement pour réussir » comporte un point spécifiquement consacré au périmètre d’intervention des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cette séquence permet notamment de travailler sur :

• les missions et les caractéristiques des différentes catégories d’ESSMS ;
• la compréhension du périmètre d’intervention de son propre établissement ;
• l’identification des critères applicables ;
• la distinction entre les responsabilités de l’établissement et celles des intervenants extérieurs ;
• la traduction des exigences du référentiel HAS dans les pratiques professionnelles.

L’objectif est de permettre aux professionnels de donner du sens aux attendus de l’évaluation, sans transposer mécaniquement des pratiques relevant d’autres catégories d’établissements.

8. Faire de l’évaluation un levier d’amélioration continue

Les évaluations réalisées en résidence autonomie rappellent l’importance d’une lecture contextualisée du référentiel HAS.

Les établissements disposent d’organisations, de ressources et de partenariats différents.

La qualité de l’accompagnement ne se mesure pas uniquement au nombre de procédures produites, mais à la cohérence entre les missions exercées, les besoins des résidents, les pratiques professionnelles et le pilotage de l’établissement.

Cette approche permet de faire de l’évaluation un outil de progrès au service des personnes accompagnées et des professionnels.