1. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.an-acq.fr et les conditions de vente des prestations de formation et d’accès aux outils proposés par la SASU AN-ACQ MORGANE ACCOMPAGNEMENT.
2. Espace Membre
L’utilisateur peut créer un compte (Prénom, Nom, Email). Il s'engage à fournir des informations sincères. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. AN-ACQ se réserve le droit de suspendre l'accès au compte en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Commandes et Prestations
Formations : La commande est validée après paiement. Les modalités d'accès (e-learning) seront communiquées par email.
Accès aux outils : L'accès à la boîte à outils est nominatif. Toute revente ou partage des contenus avec des tiers est strictement prohibé.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par [choisir : virement, carte bancaire, etc.]. Le service n'est activé qu'après réception effective du règlement.
5. Droit de rétractation
Pour les professionnels : Pas de droit de rétractation (sauf clause contraire dans le contrat spécifique).
Pour les particuliers (si applicable) : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours, sauf si la prestation de service a commencé avec son accord exprès.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents fournis (trames, fiches, supports de formation) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage interne à la structure du client uniquement.
7. Responsabilité
AN-ACQ s'engage à apporter le meilleur soin à la réalisation de ses prestations. Toutefois, la responsabilité d'AN-ACQ ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses conseils ou outils.
8. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité.
9. Litiges et Juridiction
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Ajaccio.